Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de forfaits touristiques et, lorsqu'elles sont applicables, de services de voyage proposés par ESCALE à ses clients voyageurs. Elles complètent les informations précontractuelles, le devis, le programme, les conditions particulières et tout autre document remis au voyageur avant la conclusion du contrat. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées pour le voyage concerné prévalent sur les présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives. Les droits impératifs reconnus au voyageur par le Code du tourisme ne peuvent être écartés par les présentes CGV.

2. Identification de l'organisateur

ESCALE, SASU au capital de 7 500 €, dont le siège est situé 19 rue Béranger, 75003 Paris, RCS 103 745 261, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM075260048. Contact : contact@escale.vip - 06 20 47 57 97. ESCALE intervient, selon l'offre concernée, en qualité d'organisateur ou de détaillant au sens du Code du tourisme. La qualité exacte d'ESCALE et l'identité des éventuels autres professionnels concernés sont précisées dans les documents contractuels.

3. Informations précontractuelles et formation du contrat

Avant que le voyageur ne soit lié par le contrat, ESCALE lui communique, de manière claire, compréhensible et apparente, les informations requises par les articles L.211-8 et R.211-4 du Code du tourisme ainsi que le formulaire d'information réglementaire correspondant à la prestation proposée. Le devis ou la proposition précise notamment, selon le voyage : destination, itinéraire et dates, transport, hébergement, repas, visites et autres prestations incluses, taille approximative du groupe lorsque pertinente, prix total et modalités de paiement, exigences éventuelles de nombre minimal de participants, conditions de résolution, formalités de franchissement des frontières et informations relatives aux assurances. Le contrat est formé lorsque le voyageur accepte la proposition d'ESCALE selon le procédé indiqué sur celle-ci et règle l'acompte ou, lorsque le départ intervient à moins de 30 jours, le prix exigible. ESCALE remet au voyageur, sur un support durable, une copie ou confirmation du contrat.

4. Prix

Le prix du voyage est celui figurant dans le devis ou le contrat accepté. Il précise les prestations incluses et, le cas échéant, celles qui ne le sont pas. Les dépenses personnelles, pourboires, assurances facultatives, frais de passeport ou visa et prestations non expressément incluses restent à la charge du voyageur. Lorsqu'une révision du prix est expressément prévue au contrat, elle ne peut intervenir que dans les cas autorisés par l'article L.211-12 du Code du tourisme.

5. Paiement

Sauf conditions particulières différentes indiquées avant la réservation, un acompte de 30 % du prix total est exigible à la conclusion du contrat. Le solde est exigible au plus tard 30 jours avant le départ. Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant le départ, la totalité du prix est exigible à la réservation. En cas de défaut de paiement à l'échéance, ESCALE peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions légales et contractuelles.

6. Prestations non remboursables ou à conditions particulières

Certaines prestations peuvent être soumises par leurs fournisseurs à des conditions d'émission, de modification ou de remboursement particulièrement restrictives. ESCALE informe le voyageur de ces conditions avant la conclusion du contrat lorsqu'elles affectent les conditions de résolution ou de modification.

7. Résolution du contrat par le voyageur - frais d'annulation

Le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage. Hors circonstances exceptionnelles et inévitables ouvrant droit à une résolution sans frais, ESCALE applique, sauf conditions particulières plus favorables, un barème de frais en fonction du délai d'annulation (ex. 15 % >60j, 30 % 60-31j, 50 % 30-15j, 75 % 14-8j, 100 % 7j ou moins).

8. Cession du contrat

Le voyageur peut céder son contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables, sous réserve d'en informer ESCALE sur un support durable et de s'acquitter des frais réels de cession. Le cédant et le cessionnaire sont solidaires du paiement du solde et des frais supplémentaires liés à la cession.

9. Modifications demandées par le voyageur

Toute demande de modification après la conclusion du contrat est soumise à l'accord d'ESCALE et à la disponibilité des fournisseurs ; des frais peuvent être facturés.

10. Modification du contrat par ESCALE

Avant le départ, ESCALE peut apporter une modification mineure si cette possibilité est prévue au contrat et si le voyageur en est informé. En cas de modification significative, le voyageur bénéficie des droits prévus par le Code du tourisme, dont le choix d'accepter ou de résoudre le contrat sans frais.

11. Résolution par ESCALE

ESCALE peut résoudre le contrat et rembourser le voyageur sans indemnisation supplémentaire lorsque le nombre de participants est insuffisant ou en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables.

12. Responsabilité et exécution du forfait

ESCALE, en tant qu'organisateur ou détaillant, est responsable de la bonne exécution des services compris dans le contrat selon l'article L.211-16 du Code du tourisme. Le voyageur doit signaler toute non-conformité pendant le voyage pour permettre une prise en charge.

13. Assistance au voyageur

ESCALE apporte une aide appropriee au voyageur en difficulté, en fournissant des informations sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire, et en facilitant les communications ou la recherche de services alternatifs.

14. Formalités administratives, sanitaires et aptitude au voyage

Les informations relatives aux passeports, visas et formalités sanitaires sont communiquées avant la conclusion du contrat. Le voyageur reste responsable de la validité de ses documents et doit informer ESCALE de toute situation pouvant affecter les formalités.

15. Assurances facultatives

Sauf mention expresse, le prix du voyage n'inclut pas d'assurance annulation, assistance, rapatriement ou bagages. ESCALE informe le voyageur de la possibilité de souscrire une assurance facultative lorsque proposée.

16. Garantie financière

ESCALE bénéficie d'une garantie financière auprès de l'APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), conforme aux articles L.211-18 et R.211-26 du Code du tourisme.

17. Responsabilité civile professionnelle

ESCALE est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox SA, police en vigueur couvrant la période indiquée et prévoyant un plafond de garantie conforme aux attestations communiquées.

18. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à ESCALE dans les meilleurs délais, accompagnée des pièces justificatives, à : ESCALE, 19 rue Béranger, 75003 Paris - contact@escale.vip. Le voyageur doit signaler immédiatement toute non-conformité pendant le voyage.

19. Médiation de la consommation

Après réclamation, si la réponse n'est pas satisfaisante ou est absente sous 60 jours, le voyageur peut saisir gratuitement le Médiateur Tourisme et Voyage (MTV). Les modalités sont disponibles sur www.mtv.travel.

20. Données personnelles

ESCALE traite les données nécessaires à l'établissement des devis, la réservation, le paiement et l'exécution du voyage. Les informations relatives aux finalités, durées de conservation et droits des personnes sont détaillées dans la politique de confidentialité.

21. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus avec ESCALE sont soumis au droit français. Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

22. Support durable, preuve et conservation

Les échanges électroniques, devis, confirmations, factures et autres documents transmis sur un support durable peuvent être conservés par ESCALE à titre de preuve, dans le respect de la réglementation applicable.

23. Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date indiquée en première page. La version applicable est celle remise au voyageur avant la conclusion du contrat.

Annexe

• Identité et coordonnées d'ESCALE et, le cas échéant, de l'autre organisateur ou détaillant.
• Destination, itinéraire, dates, durée et nombre de nuitées.
• Transport : caractéristiques, lieux, dates et heures lorsqu'ils sont connus.
• Hébergement : situation et caractéristiques principales.
• Repas, visites et autres services inclus.
• Prix total, taxes, acompte et échéancier.
• Conditions d'annulation et prestations non remboursables.
• Formalités passeport/visa et informations sanitaires.
• Informations sur les assurances facultatives ou obligatoires.
• Procédure de réclamation et médiateur de la consommation.